Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(32) La Commission est parvenue à la conclusion que la production et la vente de câbles électriques BT/MT, d'une part, et de câbles électriques HT/THT, d'autre part, constituent des marchés distincts. Premièrement, il n'existe aucune substituabilité sur le plan de la demande entre ces produits. Deuxièmement, les coûts et les délais impliqués par le passage de la production de tensions basses à des tensions plus élevées sont importants. Troisièmement, la substituabilité limitée sur le plan de l'offre ne contrebalance pas les effets de l'absence de substituabilité sur le plan de la demande. Il est possible de passer à des niveaux de tension plus élevés avec les équipements existants, mais avec des pertes d'efficience et à un coût de production sensiblement plus élevé. Enfin, il est nécessaire d'opérer une distinction entre les gammes BT et MT, d'une part, et les niveaux de tension plus élevées (HT/THT), d'autre part, en raison des conditions de concurrence différentes qui régissent l'offre et la demande de ces produits(12). La Commission estime toutefois qu'il n'existe pas de preuves suffisantes pour affirmer que les câbles électriques à huile fluide très haute tension constituent un marché de produits distinct de celui des câbles THT fabriqués avec d'autres techniques (essentiellement par extrusion de polyéthylène réticulé), étant donné que tous les producteurs et une grande majorité des clients européens estiment que ces types de câble sont substituables. B. Marchés géographiques en cause Production et vente de câbles en général

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