(33) Les parties estiment que le marché des câbles en général est un marché communautaire, en raison de l'harmonisation des normes et de la présence d'opérateurs multinationaux, dont la politique commerciale est conçue à l'échelle communautaire. L'étude du marché a confirmé cette opinion. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, le marché des câbles en général est considéré comme étant un marché de dimension communautaire. Production et vente de barres de cuivre
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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