Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(40) Sur le marché des câbles HT/THT, en revanche, il n'existe aucune norme fixe. Pour chaque projet, les grandes sociétés de distribution d'électricité spécifient leurs propres normes de conception, sur la base des normes nationales, CEI et Cenelec. Les câbles sont donc conçus à la demande pour chaque projet haute ou très haute tension et les normes nationales ne constituent normalement pas une barrière à l'entrée. Afin de devenir un fournisseur qualifié de câbles électriques HT/THT, un fournisseur doit généralement passer des tests très complets qui, d'après les clients, peuvent prendre de douze à dix-huit mois. Toutefois, la plupart des grands fournisseurs de câbles HT/THT, notamment Pirelli, BICC, Alcatel, ABB, NKT, mais aussi certains fabricants de niveau 2, sont déjà des fournisseurs qualifiés reconnus par la plupart des grandes sociétés européennes de distribution d'électricité. Toutes ces sociétés pourraient remplir les conditions nécessaires en matière d'agrément pour n'importe quel projet faisant l'objet d'un appel d'offres, étant donné que les sociétés de distribution sont généralement tenues d'indiquer leurs achats estimatifs un an à l'avance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).