Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(41) On peut conclure de ce qui précède que les différentes normes de produits sont largement harmonisées en Europe et que les spécifications nationales ne constituent plus des obstacles à l'entrée sur le marché. Les écarts de prix sont dus aux caractéristiques individuelles de chaque appel d'offres

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