Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(42) L'enquête de la Commission a montré qu'une comparaison des niveaux de prix dans les différents pays n'était pas révélatrice, dans la mesure où les prix des câbles électriques dépendent beaucoup des quantités achetées lors de chaque transaction et des spécifications des différents appels d'offres. C'est ainsi que les tailles des lots peuvent être très différentes selon le client. Les contrats-cadres sur le marché des câbles BT/MT peuvent, par exemple, porter sur plusieurs milliers de kilomètres de câble, alors que d'autres concerneront des liaisons câblées relativement courtes. En outre, certains clients ont l'habitude de commander des câbles de conception différente, même pour des tensions identiques, par exemple des câbles unipolaires ou multipolaires, des types différents de conducteur (de section cylindrique ou carrée) ou différents types d'écran. C'est en raison de ces différences, ainsi que de la diversité des tailles des contrats, que les prix dans les États membres ne sont pas les mêmes, bien que les écarts ne constituent pas des barrières à l'entrée(17). Les sociétés d'électricité peuvent acheter des produits dans toute la Communauté

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).