(50) Les parties font valoir que, à la suite de la déréglementation des marchés de l'électricité, de l'absence de barrières à l'entrée et du faible coût des transports dans toute l'Europe occidentale, les importations et les exportations ont augmenté au cours des dernières années. D'après elles, 20,8 % de la consommation totale en Europe occidentale a été importée, alors que 27 % de la production totale a été exportée en 1999.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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