(54) L'étude du marché a également montré qu'une présence locale n'était pas nécessaire pour qu'un fournisseur puisse répondre aux exigences de livraison juste à temps de ses clients pour les câbles électriques BT/MT, dont les clients peuvent avoir besoin dans un délai d'une semaine ou deux à compter de la date de la commande, puisque ces produits peuvent être importés dans les mêmes délais. Des sites de stockage locaux peuvent au besoin être établis à relativement brève échéance et pour un coût modéré. En ce qui concerne les câbles BT/THT, il n'y a jamais de demande de livraison juste à temps. Une présence locale ne semble pas non plus essentielle pour des raisons d'entretien ou d'installation. Dans le cas des câbles BT/MT, l'installation et l'entretien sont faits par les clients. Quant à l'installation et à l'entretien des câbles électriques HT/THT(24), ils sont généralement faits par les gros fournisseurs, avec l'aide d'entrepreneurs locaux. Conclusion
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.