Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(64) Le tableau suivant reprend les parts détenues dans la Communauté sur le marché TH/THT en 1997, 1998 et 1999-2000, telles qu'elles ont été indiquées dans la notification. >TABLE>

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