(70) Pour évaluer correctement la position des parties, il faut se rappeler que, dans plusieurs États membres, la demande pour les câbles électriques haute tension émane essentiellement des exploitants des réseaux de distribution nationaux, tels que National Grid Company (NGC) au Royaume-Uni, ENEL en Italie et EDF en France, qui représentent jusqu'à 90 % de la demande intérieure. De ce fait, la structure actuelle du marché est en grande partie le résultat des politiques d'achat de ces clients dominants. Ces sociétés pourraient transférer une partie de leurs achats vers d'autres fournisseurs, afin de disposer d'un nombre suffisant de sources d'approvisionnement.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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