(75) En outre, les clients ont confirmé que les relations contractuelles qu'ils entretiennent actuellement avec leurs fournisseurs traditionnels ne constituent pas un obstacle à un changement de fournisseur à court terme. Par ailleurs, plusieurs grandes sociétés d'électricité ont pu, grâce à leur forte puissance d'achat, renégocier des contrats-cadres lorsqu'elles estimaient que les prix du marché avaient baissé pendant la durée de validité du contrat.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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