(82) Les appels d'offres sur le marché HT/THT ne sont pas fréquents (il n'y a généralement que quelques marchés par an dans chaque pays, et encore moins dans les petits pays), alors que la valeur de chaque marché est très importante. Les marchés sont habituellement attribués à un seul soumissionnaire retenu (principe selon lequel le soumissionnaire sélectionné emporte la totalité du marché). Tous les concurrents sont donc fortement incités à soumissionner avec acharnement pour chaque marché. Les caractéristiques de la mise en concurrence (marchés peu fréquents à valeur élevée) sur le marché HT/THT rend les comportements parallèles délibérés peu attractifs, parce qu'il est probable que les avantages qu'offre chaque marché qui se présente l'emportent sur les éventuels gains futurs résultant d'une collusion.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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