(84) Enfin, les grandes sociétés d'électricité, qui sont les principaux acheteurs de câbles électriques HT/THT, achètent généralement de grandes quantités. Dans certains États membres, un seul exploitant de réseau de distribution en situation de monopole représente la quasi-totalité des achats de câbles HT/THT. En raison de leur très importante puissance d'achat, ces clients ont la possibilité de favoriser activement l'apparition de nouvelles sources d'approvisionnement, en attribuant de façon stratégique leurs commandes à des producteurs de câbles sélectionnés. Les petits fabricants peuvent donc être encouragés à soumissionner, à condition qu'on leur propose de leur acheter des quantités suffisantes, à des prix viables, pour justifier les investissements nécessaires. Conclusion
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.