(89) Par opposition aux appels d'offres concernant les câbles électriques HT/THT, les opérations sur le marché BT/MT sont plus fréquentes et la valeur moyenne des lots est plus faible. Étant donné la valeur moyenne inférieure des lots et la fréquence plus élevée des appels d'offres, chaque soumissionnaire pourrait être tenté de s'abstenir de soumissionner de façon agressive plutôt que de risquer de voir les prix baisser et de s'exposer à des mesures de rétorsion de la part de fournisseurs rivaux.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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