Article considérant 90

(90) Toutefois, dans le cas d'espèce, l'enquête de la Commission a conclu que les sociétés d'électricité ont plusieurs possibilités pour contrecarrer les tentatives de comportement parallèle délibéré entre les soumissionnaires. Par exemple, les clients peuvent avoir recours aux contrats-cadres qui regroupent les besoins d'une société d'électricité au cours d'une période déterminée (jusqu'à deux ans) et générer ainsi des opérations moins fréquentes mais plus intéressantes, afin d'inciter plus encore les soumissionnaires à se livrer une âpre concurrence. En outre, les entreprises de distribution utilisent fréquemment la procédure appelée "bids-for-allocations" pour exercer une pression graduelle sur les grands fournisseurs en réduisant leur attribution. En offrant une attribution plus importante à des opérateurs plus petits (de niveau 2) et en réduisant ainsi les volumes des fournisseurs existants, une pression peut s'exercer sur les fournisseurs dont les coûts fixes sont élevés. Ces deux stratégies sont utilisées par ENEL en Italie et par d'autres grandes entreprises d'électricité.