(91) En outre, les résultats de l'enquête de la Commission montrent que la transparence des prix des produits BT/MT est plutôt faible en l'absence de barèmes significatifs et du fait de l'existence de spécifications différentes, définies par les clients. Cela complique donc encore plus l'adoption de stratégies collusoires.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.