Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Octroi d'un concours financier de la Communauté à la France
La France peut bénéficier d'un concours financier de la Communauté à hauteur de 60 % des dépenses éligibles afin de couvrir les dépenses opérationnelles liées aux mesures prévues à l'article 11, paragraphe 4, points a) i) à iv), et point b), de la décision 90/424/CEE aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse en France en 2001.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.