(1) Dès la confirmation officielle de la présence de la fièvre aphteuse en 2001, la France a signalé qu'elle avait immédiatement mis en oeuvre les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de cette maladie, conformément aux dispositions de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/11/CE de la Commission(4), afin de pouvoir obtenir un concours financier de la Communauté en vue de l'éradication de la fièvre aphteuse conformément à la décision 90/424/CEE.
Décision 2003/183/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/183/CE
RattachementDécision 2003/183/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0183)
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