(4) L'apparition de la maladie représente un sérieux danger pour les cheptels communautaires. Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication, la Communauté peut participer financièrement aux dépenses éligibles consenties par la France. Par conséquent, il convient d'accorder un concours financier communautaire à la France conformément aux dispositions de la décision 90/424/CEE afin de couvrir les dépenses liées à l'apparition de la fièvre aphteuse en 2001.
Décision 2003/183/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/183/CE
RattachementDécision 2003/183/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0183)
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