Le nombre maximal de jours supplémentaires qui peuvent être alloués pour chaque mois calendaire en application du point 6 c) de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 est le suivant:
a) Danemark, deux jours;
b) Royaume-Uni, quatre jours.
Décision 2003/185/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0185)
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