(1) Le point 6 a) de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 précise le nombre de jours durant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans les zones géographiques définies au point 2 de ladite annexe entre le 1er février et le 31 décembre 2003.
Décision 2003/185/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0185)
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