(2) Le point 6 b) de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 donne la possibilité à la Commission d'accorder aux États membres des jours supplémentaires d'absence du port destinés, en ce qui concerne ces navires, à compenser les jours de navigation entre les ports d'origine et les lieux de pêche, et à faciliter l'adaptation au système de gestion de l'effort récemment mis en place.
Décision 2003/185/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0185)
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