(3) Le nombre de jours prévu au point 6 a) de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 2341/2002 est suffisant pour permettre aux navires utilisant des engins autres que ceux définis au point 4 a) de ladite annexe de disposer du temps nécessaire à la pêche des quantités de cabillaud qu'ils sont autorisés à pêcher durant l'année 2003.
Décision 2003/185/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0185)
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