Décision 2003/185/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0185)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/185/CEEUR-Lex →

(5) Tout État membre est susceptible de rencontrer des problèmes similaires dans le cadre de l'adaptation au système de gestion de l'effort récemment mis en place.

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