Décision 2003/185/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/185/CE
RattachementDécision 2003/185/CE
Versionacte d'origine du 14/03/2003 (CELEX 32003D0185)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/185/CEEUR-Lex →

(7) Le Danemark et le Royaume-Uni ont fourni les données relatives au déchirage de ces navires de pêche en 2002 et une description de leurs intentions pour 2003.

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