Article 1
La décision 2003/173/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
2003/187/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2003 abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 879]
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2003/187/CE
Adopté le18 mars 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32003D0187
Considérants (6)
(1)
(1) Le 11 mars 2003 en fin de journée, les autorités vétérinaires belges ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire pesant sur un troupeau de volailles de la province d'Anvers.
(2)
(2) L'influenza aviaire est une maladie de la volaille fortement contagieuse qui peut constituer une grave menace pour le secteur.
(3)
(3) Dès avant la confirmation officielle de la maladie, les autorités belges ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), tout en procédant à des tests diagnostiques supplémentaires de confirmation.
(4)
(4) Dans un souci de clarté et de transparence, la Commission a adopté la décision 2003/173/CE(4).
(5)
(5) Compte tenu des résultats de tests de laboratoire et de la situation épidémiologique en Belgique, la décision 2003/173/CE doit être abrogée.
(6)
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.