Décision 2003/187/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/187/CE
RattachementDécision 2003/187/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0187)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/187/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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