La référence de la norme EN 613:2000 "Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux", adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 13 juillet 2000 et publiée pour la première fois au Journal officiel des Communautés européennes le 18 juillet 2001, n'est pas retirée de la liste des normes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La norme continuera donc de bénéficier de la présomption de conformité aux dispositions pertinentes de la directive 90/396/CEE.
Décision 2003/189/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/189/CE
RattachementDécision 2003/189/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0189)
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