(5) Les informations recueillies dans le cadre de la procédure de consultation avec les autorités nationales, le CEN et le comité établi par la directive 98/34/CE n'ont fourni aucune preuve du risque d'accumulation ou d'explosion de gaz. Il n'a donc pas été établi que la norme harmonisée EN 613:2000 ne répond pas aux exigences essentielles de la directive 90/396/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/189/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/189/CE
RattachementDécision 2003/189/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0189)
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