La référence de la norme EN 521:1998 "Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés", adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 21 mai 1997 et publiée pour la première fois au Journal officiel des Communautés européennes le 25 juillet 1998, n'est pas retirée de la liste des normes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La norme continuera donc de bénéficier de la présomption de conformité aux dispositions correspondantes de la directive 90/396/CEE.
Décision 2003/190/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/190/CE
RattachementDécision 2003/190/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0190)
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