(5) Selon les autorités néerlandaises, les appareils à gaz portatifs (de camping) fonctionnant aux gaz de pétrole liquéfiés (LPG) dans lesquels le brûleur est alimenté en LPG par une cartouche de gaz perçable peuvent présenter des dangers si l'on procède au remplacement de la cartouche de gaz d'une manière qui ne correspond pas aux instructions de la notice, ce qui peut entraîner des fuites de gaz et des brûlures graves. Les autorités des Pays-Bas font valoir qu'un tel comportement est prévisible puisque, ces appareils étant habituellement utilisés dans des conditions particulières, telles que dans des campings ou dans des tentes pendant de courtes périodes de l'année, tous les utilisateurs ne lisent pas systématiquement les instructions de la notice ou n'ont pas assez de lumière pour les lire et risquent donc de fait d'insérer la cartouche de manière incorrecte.
Décision 2003/190/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/190/CE
RattachementDécision 2003/190/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0190)
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