(6) En vertu de la directive 90/396/CEE, tout appareil doit être accompagné d'une notice d'utilisation et d'entretien, conçue pour l'utilisateur, qui donne tous les renseignements nécessaires pour une utilisation sûre. La condition pour assurer un fonctionnement sûr des appareils, en conformité avec la directive, est donc que les utilisateurs suivent les instructions de cette notice.
Décision 2003/190/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/190/CE
RattachementDécision 2003/190/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0190)
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