(7) Si le problème soulevé par les autorités des Pays-Bas résulte principalement du comportement des utilisateurs lors du remplacement de la cartouche de gaz, le CEN doit néanmoins, à la lumière de l'évolution du comportement des utilisateurs et compte tenu des conditions particulières dans lesquelles ce type d'appareil est susceptible d'être utilisé, étudier la possibilité d'améliorer le niveau de sécurité intrinsèque lié au remplacement des cartouches de gaz.
Décision 2003/190/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/190/CE
RattachementDécision 2003/190/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0190)
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