(8) À cet effet, la Commission demandera au CEN de présenter, dans un délai de deux ans, une version révisée de la norme EN 521:1998. À l'expiration de ce mandat et en fonction de ses résultats, elle pourra prendre d'autres décisions concernant la version actuelle de la norme.
Décision 2003/190/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/190/CE
RattachementDécision 2003/190/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0190)
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