Décision 2003/192/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/192/CE
RattachementDécision 2003/192/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0192)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/192/CEEUR-Lex →

(40) À titre liminaire, Confebask met en relief l'origine historique de l'autonomie fiscale dont dispose la province de Guipúzcoa.

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