(5) La Commission a reçu des observations du Gobierno de la Rioja le 1er mars 2001; de la Confederación Empresarial Vasca - Euskal Entrepresarien Konfederakuntza (Confebask) le 2 mars 2001, de l'Unión General de Trabajadores de la Rioja le 2 mars 2001. Par lettre D/52703 du 2 juillet 2001, la Commission a transmis ces observations au Royaume d'Espagne en lui donnant la possibilité de les commenter. Par lettre de leur représentation permanente du 26 juillet 2001, les autorités espagnoles ont demandé une prorogation du délai imparti pour présenter leurs observations. Par lettre de leur représentation permanente du 17 septembre 2001, les autorités espagnoles ont présenté leurs commentaires (formulés par la Diputación Foral de Guipúzcoa) en réaction aux observations des tiers dans le cadre de la procédure susvisée. 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2003/192/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/192/CE
RattachementDécision 2003/192/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32003D0192)
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