Décision 2003/193/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/193/CEEUR-Lex →

(10) En outre, la Commission a rencontré des représentants d'ACEA et d'AEM les 18 novembre 1999, 23 mars et 20 juin 2000. Le 14 avril 2000, elle a rencontré des représentants de GAS-it.

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