Décision 2003/193/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/193/CEEUR-Lex →

(11) La Commission a rencontré les autorités italiennes le 24 octobre 2001. 2. DESCRIPTION DES MESURES 2.1. Base juridique nationale

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