(2) Par lettres des 12 mai, 16 juin et 21 novembre 1997, les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes une première série de renseignements sur les mesures en question. Par lettre du 17 décembre 1997, enregistrée par la Commission le 23 décembre, les autorités italiennes ont fourni une partie des renseignements souhaités. Le 19 janvier 1998, une réunion a été organisée à Rome à la demande des autorités italiennes.
Décision 2003/193/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
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