Décision 2003/193/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2003/193/CEEUR-Lex →

(58) Le tableau qui suit compare le taux pratiqué par la CDDPP, tel que communiqué par les autorités italiennes à la Commission, et le taux de référence susmentionné. Taux de référence de la CDDPP et taux de référence de la Commission >TABLE>

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