Décision 2003/193/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/193/CEEUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des observations de tiers intéressés, en date des: - 10 septembre 1999: observations présentées par Azienda Elettrica Municipale SpA ("AEM") et ACEA SpA ("ACEA"), - 31 août 1999: observations présentées par le Bundesverband der Deutschen Industrie ("BDI"), - 21 janvier 2000: complément d'observations d'AEM et d'ACEA.

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