Décision 2003/193/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/193/CEEUR-Lex →

(7) La Commission a reçu des observations supplémentaires de tiers intéressés en date des: - 16 mars 2000: observations présentées par Confservizi CISPEL ("CISPEL"), - 13 mars et 17 avril 2000: observations de Gas-it concernant une nouvelle mesure prévue par l'État italien pour l'octroi d'une aide en sus de celle faisant déjà l'objet d'un examen, - 11 avril 2000: observations d'Azienda Mediterranea Gas e Acqua SpA ("AMGA").

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