(8) Enfin, la Commission a reçu d'autres observations d'AMGA, d'ACEA et d'AEM en date du 12 juin 2000. Le 7 juillet 2000, ces mêmes parties ont envoyé à la Commission des observations concernant l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans l'affaire Alzetta Mauro(3).
Décision 2003/193/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
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