(9) Par ailleurs, la Commission a écrit aux autorités italiennes aux dates suivantes: - 23 août 1999: première lettre après la décision d'ouverture de la procédure, - 1er octobre 1999: lettre de transmission des observations reçues de tiers intéressés, - 5 octobre 1999: relance concernant la lettre du 23 août 1999, - 25 octobre 1999: octroi d'une prorogation pour la présentation d'autres observations, - 4 février 2000: lettre de transmission d'autres observations de tiers, - 21 janvier 2000: relance concernant la lettre du 23 août 1999, - 11 et 14 avril 2000: lettre de transmission d'autres observations de tiers, - 25 avril 2000: avis d'obligation de notification des nouvelles mesures d'aide au sens de l'article 87 du traité, concernant la nouvelle aide mentionnée par Gas-it, - 25 juillet 2001: demande d'éclaircissements sur l'exonération des droits sur les transferts (considérant 16), - 17 août 2001: octroi d'une prorogation pour la présentation d'autres observations.
Décision 2003/193/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/193/CE
RattachementDécision 2003/193/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32003D0193)
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