(10) Les autorités françaises considèrent, à l'appui de leur notification, que la fermeture de l'espace aérien des États-Unis a eu des conséquences directes sur les compagnies aériennes au-delà du 14 septembre 2001, puisque ce ne serait qu'à compter du 20 septembre qu'elles auraient pu, en ce qui concerne les compagnies régulières, remettre en oeuvre un programme stabilisé de vols, en respectant les nouvelles mesures de sûreté imposées par les autorités américaines pour pénétrer dans leur espace aérien. Des restrictions similaires auraient affecté les compagnies d'affaires jusqu'à la fin de septembre 2001.
Décision 2003/196/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/196/CE
RattachementDécision 2003/196/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0196)
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