(16) Pour ces lignes ou réseaux, le calcul tiendra compte: - des pertes de chiffre d'affaires enregistrées au cours de la période du 15 au 19 septembre 2001(6) par rapport à la situation qui aurait été considérée comme normale si les événements du 11 septembre 2001 n'étaient pas survenus; la perte de chiffre d'affaires sera calculée en comparant le trafic enregistré par chaque compagnie durant les cinq journées en cause avec celui enregistré par la même compagnie au cours des cinq journées équivalentes de la première semaine de septembre, corrigé par l'évolution constatée lors des périodes correspondantes de l'année 2000, - des coûts qui auraient dû être supportés si l'activité n'avait pas été affectée par les événements du 11 septembre 2001, et qui ont été évités, - des surcoûts d'exploitation que les compagnies ont dû supporter en raison de la suspension de leur activité, et qui ne sont pas couverts par les assurances.
Décision 2003/196/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/196/CE
RattachementDécision 2003/196/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0196)
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