(18) Les autorités françaises ont précisé avoir consulté l'ensemble des compagnies aériennes éligibles. À l'issue de ce processus, elles ont prévu d'octroyer des compensations à huit compagnies françaises communautaires pour un montant total d'environ 20,96 millions d'euros(7). Elles ont également précisé envisager des compensations pour des compagnies françaises extracommunautaires, basées en Polynésie française(8), dans le cas où les aides individuelles envisagées pour les compagnies communautaires seraient acceptées par la Commission.
Décision 2003/196/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/196/CE
RattachementDécision 2003/196/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0196)
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