Article considérant 38

(38) Ainsi la Commission ne peut considérer que les conséquences indirectes des attentats du 11 septembre 2001, telles que des difficultés pour l'exploitation de lignes aériennes à compter du 15 septembre, soient placées sur le même plan que leurs conséquences directes, c'est à dire la fermeture complète de certaines parties de l'espace aérien jusqu'au 14 septembre, et donc l'impossibilité d'exploiter les lignes aériennes les utilisant. Les conséquences indirectes des attentats se sont fait sentir, et restent encore à ce jour sensibles, dans de nombreux secteurs de l'économie mondiale, de manière plus ou moins prolongée, mais, à l'image de toute autre crise économique ou politique, ces difficultés, pour pénalisantes qu'elles soient, ne sauraient revêtir le caractère d'événements extraordinaires, et donc permettre la mise en application de l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité.