Décision 2003/196/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/196/CE
RattachementDécision 2003/196/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0196)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/196/CEEUR-Lex →

(7) Face à l'ampleur et à la soudaineté de ces événements et des coûts qu'ils ont engendrés pour les compagnies aériennes, les États membres ont été amenés à envisager des dispositifs exceptionnels de compensation.

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