Décision 2003/199/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/199/CE
RattachementDécision 2003/199/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0199)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/199/CEEUR-Lex →

(3) L'aldicarbe est l'une des quatre-vingt-neuf substances actives désignées dans le règlement (CE) n° 933/94.

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