Décision 2003/199/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/199/CE
RattachementDécision 2003/199/CE
Versionacte d'origine du 18/03/2003 (CELEX 32003D0199)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/199/CEEUR-Lex →

(5) Après réception du rapport de l'État membre rapporteur, la Commission a engagé des consultations avec les experts des États membres ainsi qu'avec l'auteur de la principale notification (Rhône-Poulenc, aujourd'hui Bayer CropScience), conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3600/92.

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